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Affichage des articles du décembre 28, 2015

Les modalités du reclassement hors de France modifiées par la loi Macron précisées par décret

Depuis la loi Macron ( LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 290 ), le champ d'application de l'obligation préalable de reclassement de l’employeur est restreint à la France.  Il appartient donc au salarié qui veut être reclassé hors du territoire national d’en faire la demande.
Le décret n° 2015-1638 du 10 décembre 2015 relatif à la procédure de reclassement interne hors du territoire national en cas de licenciements pour motif économique précise l’information de l’employeur et le délai de réponse du salarié dans un nouvel article D1233-2-1
Le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d'adaptation ont été réalisés et que le reclassement de l'intéressé ne peut être opéré sur les emplois disponibles, situés sur le territoire national dans l'entreprise ou les autres entreprises du groupe dont l'entreprise fait partie selon l’article L1233-4 du code du travail.  Bien entendu, ce reclassement d…

Compétences & Talents - Constitution d'une base de données d'experts-référents DRH Formation

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TRiPALiUM a été créé en 1998 au tout début de la bulle internet et a développé  les premières formations en ligne alliant Droit et Ressources Humaines (D.R.H). Depuis cette date, les outils de veille juridique et sociale de grande qualité foisonnent sur la toile. Il y a même un excès d’information à rapporter au déficit de formation juridique des gestionnaires  qui conforte l’impression grandissante d’insécurité juridique.
En 2015, la décision a été prise de réorienter TRiPALiUM sur la formation en ligne, à distance et en présence, en continuant à l’alimenter par la v…