Accéder au contenu principal

Articles

Affichage des articles du février 2, 2016

Vapotage interdit dans les lieux de travail

Un nouvel article a fait son apparition dans le code de la santé, l'article L3511-7-1.
Cet article interdit le vapotage dans les lieux de travail.
Il est dorénavant interdit de vapoter dans les établissements scolaires et les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs, dans les moyens de transport collectif fermés et dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.
Un décret en Conseil d'Etat fixera prochainement les conditions d'application de cette interdiction.
Les employeurs n'ont aucune obligation de créer un espace spécifique permettant aux salariés de vapoter. 
Alors que le projet de loi prévoyait initialement la mise en place d'emplacements réservés au vapotage sur les lieux de travail, la loi n'a pas repris cette mise en place devant la charge financière prévisible.
Faute d'un tel espace, fumeurs et vapoteurs devront donc fumer à l'extérieur de l'entreprise pour une pause « vapot…